Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’accès et d’utilisation
Avant toute navigation ou utilisation des fonctionnalités du site, la consultation des présentes dispositions ainsi que des politiques associées est recommandée.
L’utilisation des services de commande et de paiement implique la prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable.
Pour les utilisateurs mineurs, l’accès aux services nécessite l’autorisation préalable du représentant légal.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement, la livraison ainsi que le suivi des commandes.
Lorsqu’une erreur ou une omission est constatée, la situation est examinée selon les éléments disponibles.
Les identifiants de connexion restent associés à leur titulaire et doivent être conservés de manière appropriée.
Toute utilisation liée à une gestion inadaptée des accès est examinée selon les informations disponibles.
2. Informations produits et structure des prix
Les descriptions des produits présentent les caractéristiques principales des articles proposés.
Des différences visuelles limitées peuvent apparaître entre les images affichées et les produits livrés.
Les éléments indiqués lors de la validation de commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités et les montants, constituent la base du traitement administratif de la commande.
Le montant indiqué lors du paiement inclut la TVA applicable en France au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Les expéditions sont réalisées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au total facturé pour la commande concernée.
Pour plus de détails, consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Paiement et traitement des commandes
Après validation du paiement, la commande est intégrée au processus de traitement puis orientée vers la préparation logistique.
La devise utilisée pour les règlements est l’euro (€).
Les paiements sont effectués via Visa ou MasterCard.
Les transactions sont prises en charge par des prestataires conformes aux normes PCI-DSS.
Les échanges de données utilisent un protocole de chiffrement TLS.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur le site.
Pour plus de détails, consulter : Modes de paiement.
4. Délais de traitement des commandes
Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont prises en compte pour traitement le jour même.
Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont intégrées au traitement du jour ouvré suivant.
Les paiements effectués pendant un week-end ou un jour férié sont traités lors de la reprise des activités.
5. Expédition et livraison
Après préparation de la commande, les articles sont transmis au transporteur pour expédition.
Le délai d’expédition est compris entre 1 et 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai estimé de livraison est compris entre 8 et 14 jours ouvrés.
Les délais dépendent notamment des opérations de transport et des formalités douanières.
6. Frais de livraison et logistique
Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 140,15 €, aucun frais de livraison supplémentaire n’est appliqué.
Pour une commande inférieure à ce montant, des frais de livraison de 8,31 € sont ajoutés.
Les marchandises sont expédiées via DHL, FedEx ou UPS.
Un numéro de suivi est communiqué après l’expédition du colis.
Les coûts liés à une erreur d’adresse fournie lors de la commande restent associés à la commande concernée.
Pour plus de détails, consulter : Politique de livraison.
7. Annulation et remboursement
Avant expédition :
Une demande d’annulation peut être adressée dans un délai de 72 heures après le paiement lorsque la commande n’est pas encore engagée dans le processus d’expédition.
Après expédition :
Après remise du colis au transporteur, l’annulation n’est plus disponible.
Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception conformément aux conditions applicables.
Les remboursements sont réalisés via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.
Les informations relatives au remboursement sont transmises au système de traitement dans un délai pouvant atteindre 3 jours ouvrés après validation.
Le délai de réception des fonds dépend du traitement appliqué par l’établissement bancaire et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrés.
Les paiements effectués via bons, crédits ou cartes cadeaux sont restitués sous une forme équivalente.
Pour plus de détails, consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.
8. Retours de marchandises
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être adressée dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
9. Protection des données et vie privée
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et aux échanges avec le service client, notamment l’identité, l’adresse et certaines informations liées au paiement.
Des mesures techniques incluant le chiffrement TLS, le contrôle des accès ainsi que des procédures de gestion des données sont utilisées dans le cadre du traitement des informations personnelles.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification et la suppression des données personnelles conformément aux dispositions applicables.
Les Cookie nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont utilisés lors de la navigation sur le site.
Les Cookie d’analyse ou de personnalisation sont activés après recueil du consentement de l’utilisateur.
Pour plus de détails, consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes dispositions relèvent du droit français.
En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes situées en France peuvent être saisies conformément aux règles applicables.
11. Coordonnées de contact
Adresse : 814917 32ND PL S # 42BLDG, SEATAC, WA, 98168-4287
Téléphone : +1 (360) 637-8218
Adresse électronique : vente@furniatelier.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)